Effectuer une recherche

Arrêté n° 99 promulguant le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement du .luge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.

Édition n° 197 du 31/03/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement colonial du Juge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 février 1913 augmentant le traitement colonial du Juge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.