Effectuer une recherche

Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local en date du 19 avril 1934 portant organisation de la prison d’Obock et 

réorganisation de la prison de Djibouti;

Considérant que la création d’une prison civile s’impose à Dikhil ;

Vu l’urgence et les nécessités du service,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est créé à Dikhil une maisont d’arrêt.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Hubert DESCHAMPS.