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Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté local en date du 19 avril 1934 portant organisation de la prison d’Obock et
réorganisation de la prison de Djibouti;
Considérant que la création d’une prison civile s’impose à Dikhil ;
Vu l’urgence et les nécessités du service,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est créé à Dikhil une maisont d’arrêt.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.