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Arrêté n° le 20 décembre 1035 promulguant dans la colonie les décret et instruction, du 20 décembre 1035 portant règlement sur l’administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du Département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1014 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu les décret et instruction du 20 décembre 1935, portant règlement sur l’administation et la comptabilité des troupes coloniales relevant du département de la guerre , des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
ARRÊTE
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte françuise des Somalis et dépendances le décret et instruction du 20 décembre 1935 susvisés portant règlement sur l’administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du Département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies, (Voir publication Journal officiel de la République française des 6 et 7 janvier 1936, page 317 et suivantes.)
Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.ANNET.