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Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 15 janvier 1955 complétant les arti: cles 134 et 155 du décret du 2 mars 1910 si la solde cet les allocations accessoires des fonctionnaires employés ct agents des services coloniaux.

Edition n° 471 du 29/02/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 15 janvier 1936, complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mar:

 

1210 sur 12 solde et les allocations Accessoires des fonctionnaires emplovés et agents des services coloniaux,

ARRÊTE

Art.1er. promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 15 janvier 1956 susvisé complétant les articles 134 et 155 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnuires, emplovés et agents des services coloniaux (inséré au Journal officiel de la République françanse du 18 janvier 1936).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A.ANNET.