Effectuer une recherche

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulugant dans La colonie le décret du 22 janvier 1936 autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyance, à Madagascar, à La Martinique et à la Nourelle-Calédonie.

Édition n° 471 du 29/02/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 22 janvier 1936, autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale francaise, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyane, à Madagascar, à la Martinique et à la Nouvelle-Calédonie,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 22 janvier 1936 susvisé autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte francaise des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyane, à Madagascar, à la Martinique et à la Nouvelle-Calédonie (inséré au Journal officiel de la République francaise du 23 janvier 1936).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A.ANNET.