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Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu de décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, ainsi que les textes qui l’ont complété ou modifié ;
Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone et notam-ent les dispositions des paragraphes 1° 2 et 3° de l’article 1° » de ce texte ;
Vu d’arrêté n° 1458 du 9 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 67 du 24 janvier 1 fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité ;
Vu les T.O. n° 257 et 258 du 13 octobre 1947 du Ministre de la France d’outre-mer,
ARRÊTE
Art. 1. — Les dispositions le l’arret l’anmnée 1947 le taux de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis sont tbhrogees et mplacet N par les dispostions suivantes :
Art, 2, — Les allocations énoncées à l’articie 1″ attribuées aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens, en service à la Côte française des Somalis, sont étendues à tout le personnel militaire européen hors cadres rétribué sur les fonds du budget local.
Article 3 — Le présent arrêté sera Inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiaué partout où besoin sera,
le gouverneur
p.h.siriex