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Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu: l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte francaise des Somalis, rendre applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947 ;
Vu l’arrêté n° 72$S du 27 juin 1947 nommant les assesseurs au conseil d’arbitrage pour une période de deux ans ;
Vu l’arrêté n° G91 du 25 juin 1949 nommant NM. Ahmed Ali Badon membre titulaire di conseil d’arbitrage ;
Sur la proposition de M, l’administrateur commandant de cercle à Djibôuti (lettre n°” 1049 du 17 Juin 1949) et de M. le président de Ja Chambre de commerce;
Après avis de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire
ARRÊTE
Art. 1°. — Sont nommés assesseurs au conseil d’arbitrage de la Côte francaise des Somalis
a) Comme titulaires : MM. Maniette ce Ahmed Ali Badon:
b) Comme suppléants : MM. Bats Mohamed Adeta.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
CHAMBOREDON