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Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. I de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 juillet 1938 modifiant le décret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre métropolitain des douanes à bord des paquebots.
Art. 2 — Le présent arrete serai enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donnée Ben à des mesures de publicité extraordinaires
hubert deschamps