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Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dénendances, 1844 rendne annlicahle à la colonie nar décet du 18 juin 1884:
Vu le décret du 15 avril 1939 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à céréer une commue mixte à Djibouti:
Vn l’arrêté du 16 mai 1938 mortant création d’ine commune mixte de Diihonti et en léglementant l’organisation et le fonétionnement et notamment en son article 14:
Vu le dénart en France de MM. Méertrand et Parisot. membres titulaires de la Commission municipale, t Blot, memlire suppléant:
Sur la proposition de l’administrateur maire.
ARRÊTE
Art. 1er — M. Gailllardon, commercant, et M.de Lagade, représentant de la Société des Batignolles, sont nommés membres ad hoc de la commission municipale de la commune mixte de Djibouti pour la 3 session ordinaire de l’année 1939.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.
Hubert DIESCHTAMPS.