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Arrêté n° N° 795 portant ordre de verser aux héritiers Repici un premier acompte de 200.000 frances à valoir sur le montant du rachat des matériels, outillages et matières consommables approvisionnés à l’usine électrique de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnanes organione du 18 septembre1844 rendne applicable à la colonie par décet du 18 juin 1884:
Vu le déeret du 30 septembre 19M12, sur le régime financier des colonies:
Vu l’acte par lequel les héritiers Repici cèdent à la colonie tous leurs droits sur l’usine életrique de Djibonti, ainsi que sur les matériels, outillages et matiéères consommanbles approvisionthés pour ladite usine:
Vu l’inventaire des matériels, outillages et matières consommablés fait contradictoirement le 11 mai 1940 par les héritiers Repicie et les représentants de la colonie:
Vu le rannort n° 1597 dn 29 juillet 1939,du chef du Service des travaux publics approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 29 juillet 1939,
ARRÊTE
Art, 1er — En execution du paragraphe cinquième de l’acte intervenu entre la colonie et la succession Repici et par lequel celle-ci cède à li amidra tane ene dranite cette-cl cede à 1a premiere Tous ses «lroits sur lusine électrique de Djibout ainsi que Sur les matériels. outillaves et matières consomimables approvisionnés pour le compte des héritiers Repici un acompte de denx cent mille francs (200.000 francs) à valoir sur le montant desdits matériels, outillaves et matières consommables.
Art.2.— C‘ette somme sera imputée au chapitre NVII. article 1er – Approvisionnements en magasin du buget local de la colonie.
Les matériels. outillages et matières consommables prescrites par les règlements, pris en charge par le Servire des travaux publies.
Art.3, — Le chef du Bureau des finances et le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacum en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4— Ts présent arrêté sera timbré et enregistre, puis communiqué aux intéressés.
HUBERT DESCHAMPS.