Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 31 € G. du 15 juillet 1938
ARRÊTE
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret-loi du 17 juin 1 relatif à la repression de l’’espionnage, Journal officielde Ja République francaise du 29 juin 1938.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
,
hubert deschamps