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Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
JÆ Gouverneur p. À. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1°, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances 1° L’arrêté du 16 juillet 1938 fixant, pour les années 1938, 1939 et 1940 le chiffre minimum auquel doivent selever les fonds disponibles des caisses de reserve des colonies, pare de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère:
2° Le décret du 28 juillet 1938 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938
: Le décret du 2S juillet 1938 proroveant la durée de la mission de M, Menunier, ingénieur principal de 17 classe du veant la durée de la mission de M, Menunier, ingénieur principal de 17 classe du cadre général des travaux publics
art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné Heu à des mesures de publicité extraordinaires,
hubert deschamps