Effectuer une recherche
Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la coté francanise de Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organiaue dn 18 sentembre rendué annlicuhle à la colonie déerat du 8 juin 1884,
Vu le télégramm ministériel n° 197 du 4 août 1959, prescrivant la promulzgation. à la cote francaise des Momalis et dépendances, des décrets en date du 29 juillet 1939.
ARRÊTE
Art.1er.— Sont promuigués à la Côte francaise des Somalis et dévendances
Le dêcret du O mai 1959 relatif au controle de ia presse étraneecre:
9° Le décret du 2% jiuillet 1929 ralatif au contrôle de la presse étrangère dans les coloniés Televant du ministère detz (calonies,
Le décret du 29 juillet 1939 relatif au controle de la presse indigène dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat, dépendant du ministère des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures r de nublicité extraordinairees.
Hubert Drescramure.