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Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et dénendancees ,
Vu l’ordonnance organique du 19 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre1884,
Vu le décret du 8 septembre 1SS1 rendant appblicable à tontes les colonie déeret du 5 août 1881, concernant l’organisation de s conseils du contentieux ndministratif dans les colonies de la Martiniqaue. de ln Gnnadelonne et de la Réunion:
Vu le décret du 15 mars 195S portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938;
Vu la décision n° 723, du 12 août 1939, nommant M. loissen, chef adjoint de cabinet, secrétaire-vreffier du C‘onseil du contentieux:
Vu la lettre n° 380 en date du 22 aout 1939 de M. Gusse, président du tribunal.
ARRÊTE
Art.1er— Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1275, du 30 décembre 193$, sont modifiés comme suit:
Art. 2. — Les fonctions de commissaire du Gouvernement pres le Conseil du contentieux administratit seront exercees par M. Parthenav. administrateur adioint les colonies
Art,3 — Est désigoné comme membre magistrat suppléant adjoint par intérim au Conseil d’administration siégeant au contentieux, en remplacement de M. Gasse, M. Paul Zerbib. chef de bmreau des Secrétariats généraux.
Art.4. — Le présent arréte sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschmps.