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Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ardonnance orvanioane dn 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu les instructions ministérielles,
ARRÊTE
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret secret du 15 décembre 1M3$, réglementant la radio télégraphie et la radiotéléphonie en cas de danger de guerre.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS.