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Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 jiun 1884,
Vu l’arrêté n° 471 du 12 mai 195S, instituant à la Comité central des échanges commerciaux :
Vu l’arrêté n° 499 dn 17 mai 19438 fixant la composition du Comité des échanges commerciaux, et les textes qui l’ont modifié:
Vu les instructions ministérielles,
ARRÊTE
Art. 1er — Le Comité central des échanger commerciaux institué par arreté du 12 mai 1938 est composé de :
M. Jourdain, admimistrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives, directeur général des échanges
M. dirandv, intendant militaire adjoint. membre:
M.Derbes chef de bureau hors classe es Secrétariats généraux, chef du service des finances, membre:
– M. l’oisson, administrateur adjoint, chef du bureau des affaires économiques, membre
-M. Miniconi. ingénieur. chef du service des travaux publies, membre ;
-M. Allot. du chemin de fer franco-éthiopien, membre;
M. Vasseur, agent de la Compagnie de l’Afrique-oritale membre;
M. Diétrich, directeur de la Société industrielle membre;
M. Marill, commercant notable, membre ;
M. l’artheny v. administrateur adioint.secretaire;
Art, 2, — Il est institué, dans le sein du Comité centra une Commission permannte comprenant:
— le président du Comité central. président;
— l’intendant militaire, membre du Comité membre
— le secrétaire du Comité.
Art. 3. — Le présent arrété, qui annule toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officile de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS