Effectuer une recherche

Arrêté n° n°11 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Edition n° 465 du 31/08/1935

 Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, charge de l’expédition des affaires courantes de la colonie,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le  exécutoires ;

Vu le décret du 29 juillet 1935, portant application dans les colonies, pays de protectorat ét territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1935 supprimant des indemnités de logement pour les ménages de fonctionnaires,

inséré au Journal officiel de la République francaise du 23 juillet 1935,

ARRÊTE

 

Art. 1%. — Est promulgué à la Côte lrancaise des Somalis le décret du 25 juillet 1935 susvisé, portant application, dans les colonies, Pays de protectorat et territoires sous mandat, du décret du 16 juillet 1955 supprimant des indemnités de loisement pour les ménages de fonctionnaires,

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

DE JONQUIÈRES,