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JORD n° 465 du 31/08/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
  2. Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)
  3. Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..
  4. Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
  5. Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)
  6. Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
  7. Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)
  8. Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935
  9. Décret n° n°18 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, arrête du 26 août 1935
  10. Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
  11. Arrêté n° n°2 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)
  12. Décret n° n°6 Décret subordonnant à de promulgation du 22 août 1959.)
  13. Arrêté n° n°4 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)
  14. Arrêté n° n°15 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)
  15. Arrêté n° n°13 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)
  16. Arrêté n° n°11 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)
  17. Arrêté n° n°9 (Arrêté de promulgation du 13 août 1930.)
  18. Décret n° n°30 Décret déterminant les conditions d’application aux entreprises assurant un service public dans les territoires relevant du ministère des colonies, du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques,
  19. Décret n° n°28 Décret portant réduction de 10 p. 100 des loyers et du montant des intérêts des dettes hypothécaires, dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
  20. Décret n° n°32 Décret portant modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p, 100 sur les dépenses publiques (désignation des entreprises assurant un service publie auxquelles S’applique Le décret-loi),
  21. Décret n° n°26 le décret du 16 juillet 1935 autorisant le remboursement anticipé des dettes.
  22. Arrêté n° n°25 Décret accordant certains avantages aux petits rentiers (rappés du prélèvement de 10 p., 100, nies, protectorats et territoires sous mandat relevant le ministère des colonies
  23. Décret n° n°34 Décret fixant les modalités d’application aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p, 100 sur les dépenses publiques,
  24. Décret n° n°23 Décret complétant le décret du 23 septembre 1934 sur l’arrondissement du franc inférieur des dépenses publiques,
  25. Décret n° n°21 Décret modifiant le décret du 29 janvier 1934 portant réorganisation du personnel du cadre général des services météorologiques colonies,
  26. Décret n° n°19 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
  27. Avis n° n°1 Avis relatif au concours d’admission au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
  28. Décret n° n°16 décret instituant dans chaque colonie, protectorat où territoire sous mandat une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80,000 francs.
  29. Décret n° n°10 Décret portant application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1935 portant suppression du cumul des indemnités pour charges de famille avec les majorations de pensions pour enfants de la loi du 30 mars 1919.
  30. Décret n° n°12 Décret portant application dans les colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1939, supprimant des indemnités de logement pour les meuves de fonctionnaires,
  31. Décret n° n°14 décret instituant un fonds spécial de prévoyance dans chaque colonie, pays de protectorat et territoire sous mandat,
  32. Décret n° n°8 Décret relatif à la solde et allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux.
  33. Décret n° n°5 Décret rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies et aux territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 2 janvier 1955 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet.
  34. Décret n° n°3 Décret rendant applicables aux colonies et protectorats relevai du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, et aux territoires du Cameron et du Togo, différentes lois relatives à la répression des fraudes sur les sirops et les liqueurs.
  35. Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).

    36. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  36. Arrêté n° n°38 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 16.000 francs sur la caisse de réserve.
  37. Arrêté n° n°37 Arrêté fixant à partir du lo juillet 1935, les indemnités pour courges de famille.
  38. Arrêté n° n°36 Arrête complétant le paragraphe 1° de l’arrêté du 10 septembre 1951 pour le calcul de la prime de rendement.
  39. Arrêté n° n°35 Arrête portant extension de l’entrepôt fictif à de nouvelles marchandises