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Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Vu l’arrôté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 5 août 1935, modifiant le décret du 25 janvier 1934, portant réorganision du personnel du cadre général des services météorologiques aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 10 août 1935,
ARRÊTE
Art. 1%. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 août 1935 susvisé modifiant le décret du 25 janvier 1935 portant réorganisation du personne du cudre genéral des services météorologiques anx colonies
art 2.present arrete sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera
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