Effectuer une recherche

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1834;

Vu l’arrêté du 1°° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

à Vu le décret du 8 août 1935, complétant le décret du 23 septembre 1934 sur l’arrondissement au franc inférieur des dépenses publiques, inséré au Journal officiel de la République francaise du 11 août 1935;

Vu le câblogramme-circulaire n° 28 du 13 août 1935 du Ministre des colonies

ARRÊTE

 

Art. 1. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, complétant le décret du 23 septembre 1935  sur l’arrondissement du franc inférieur des dépenses publiques,

Art, 2. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera

SILVESTRE