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Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 8 août 1935, accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de 10 p. 100, inséré au Journal officiel de la République française du 9 août 1935 ;
Vu le câblogramme-circulaire du Ministre des colonies n° 28 du 13 août 1935,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de 10 p, 100.
Art. ?, —— Je présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout on besoin sera
silvestre