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Arrêté n° n°34 arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc or applicable aux taxe télégraphiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 12 de la Convention de Madrid du 30 novembre 1929, relatif au mode de fixation des équivaïents par rapport au franc;
Vu l’arrèlé du 16 juin 1923, portant réglementation de la taxe à appliquer aux télégramines internalionaux;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1923, modifiant l’équivalent du franc or pour les taxes télégraphiques du régime international;
Vu l’arrèté du 28 février 1925, fixant pour la Côte française des Somalis à 3,80 l’équivalent du franc or;
Sur la proposition du chef du service des postes el des télégraphes,
ARRÊTE
Art, 1, — Est rapporlé l’arrêté du 28 franc or à parur du 1 mars 1925.
Art. 2. — L’équivalent du franc or applicabie aux taxes lélégraphiques Internationales percues à la Côte francaise des Somalis est fixé à 3.70, à compler du 1 avril 1925.
Art, 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de exécution du présent arrèté, qui sera communiqué, publié et enregisiré parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac