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JORD n° 340 du 31/03/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°53 Arrêté du 26 mars 1925 promulguant
  2. Arrêté n° n°54 Arrêté du 21 mars 1925 promulguant
  3. Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle (colonies) n° 1 du 5 anars 1025 relative à Ja sortie des écritures des dépositeurs-comptables du matériel en service, du matériel classé à vendre
  4. Circulaire n° n°49 Circulaire ministérielle {colonies} n°714 du 9 mars 1925, relative à l’application aux colonies, d’une part, des dispositions du décret du 15 oclobre1921
  5. Circulaire n° n°50 Circulaire ministérielle colonies) n° 765 du 16 février 192, relative à application de l’article 12 de la los du 51 juillet 1920 surface de 50 pour cent. Intervention des douanes coloniales.
  6. Décret n° n°52 le décret du 17 février 1925 (inséré) qui porte application à la Cote française des Somalis de l’article 1 de la lors du 7 décembre 1890 complétant article 1780 du Code civil relatif au contra de louage de service.
  7. Circulaire n° n°51 | Le Ministre des colonies à MM. lez Gouverneurs généraux, Gouverneurs des vols. | nies el Commissaires de la république dans le territoire du Cameroun el du Toy).
  8. Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° n°34 arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc or applicable aux taxe télégraphiques.
  10. Décision n° n°6 Libération conditionnelle.
  11. Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…
  12. Arrêté n° n°36 Arrêté du 28 mars 1925 portant remboursement de droit perçus en trop.
  13. Arrêté n° n°37 Arrête du 24 mars 1925 accordant alu sieur G.-M, Mohamed Ally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 51.
  14. Décision n° n°15 Permissions,
  15. Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 mars 1935 portant régularisation des limites du 16t n° 319 du plateau du Serpent.
  16. Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.
  17. Arrêté n° n°40 Arrté du 28 mars 1925 accordant ou sieur Haimoudi Hamed la concession en toute propriété dun lof de terram sis au pla teau de Djibouti et immatriculée au foncier de la coionie sous le n° 46,,….
  18. Décision n° n°33 mutations
  19. Arrêté n° n°41 arrêté du 28 mars 1925 accordant un permis d’occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local à ambouli.
  20. Décision n° n°32 mutations
  21. Décision n° n°13 Conges,
  22. Décision n° n°14 Conges,
  23. Décision n° n°12 Permissions,
  24. Décision n° n°31 mutations
  25. Décision n° n°11 Permissions
  26. Décision n° n°30 nomination
  27. Décision n° n°5 révocation
  28. Décision n° n°29 nomination
  29. Décision n° n°7 Libération
  30. Décision n° n°2 Divers
  31. Décision n° n°28 nomination
  32. Décision n° n°27 mutations
  33. Décision n° n°10 passages
  34. Décision n° n°4 Retenues de solde,
  35. Décision n° n°26 nomination
  36. Arrêté n° n°45 Arrêté du 16 mars 1935 allouant une indemnité de route aux askaris de la garde indigène, pour tout service commandé effectué en dehors du permettre urbain de Djibouti et des postes.
  37. Arrêté n° n°44 de larrelé du 26 décembre1914 jounal officiel, page 348) qui réglemente les cessions de médicaments faites par l’hospital de djibouti.
  38. Arrêté n° n°43 Arrête du 16 mars 1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement. à la Société industrielle des eaux.
  39. Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.
  40. Décision n° n°25 nomination
  41. Décision n° n°24 mutations
  42. Arrêté n° n°19 mutations
  43. Décision n° n°20 mutations
  44. Décision n° n°21 nomination.
  45. Décision n° n°22 nomination.
  46. Décision n° n°23 mutations
  47. Arrêté n° n°47 Arrêté du 13 mars 1925 réorganisant les services des bureaux du secrétariat général.
  48. Décision n° n°18 mutations
  49. Décision n° n°9 Permissions.
  50. Décision n° n°17 mutations
  51. Décision n° n°1 Divers
  52. Décision n° n°8 Allocation
  53. Décision n° n°3 Retenues de solde,
  54. Décision n° n°16 nomination
  55. Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…