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Arrêté n° n°38 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 16.000 francs sur la caisse de réserve.

Edition n° 465 du 31/08/1935

  Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de l’exercice 1935 ;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1935 ;

Vu les fonds disponibles de la Caisse de réserve du service local ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 août 1935

ARRÊTE

At. 1 = Un prélèvement extraordinaire de 16,000 francs sera effectué sur ies fonds disponibles de la caisse de reserve du service local pour faire face an ravement des frais accessoires de transort des poteaux télégraphiques provenant

d’Abyssinie et destinés à la construction de Ia lione téléphonique de Djibouti à Daouenlé, Le montant dudit prélèvement sera porté en recettes à la section If « Recettes extraordinaires du budget local de l’exercice 1935, chapitre 9 : prélévements exceprtionnels sur la Caisse de réserve »,

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera,

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