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Arrêté n° n°44 de larrelé du 26 décembre1914 jounal officiel, page 348) qui réglemente les cessions de médicaments faites par l’hospital de djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somulis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organisation du 18 sepembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vules arrete des 10 septembre et 24 decembre 1900, 24 février 1295, 7 août 1909 et 28 seplebre réglementant les ces-
sions de médicaments délivrés aux foretionnaires el particuliers par l’hôpital de djibouti;
Vu le réglement du 22 août 1912 sur le fonclionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux de colonie;
Vu l’arrêté du 6 mal 1922, porlant reglement sur la complabilité-malières des services locaux de Ia Côte francaise des Somalis;
Sur la proposition du chef du service de sante;
Le Conseil d’administration entendu.
ARRÊTE
art.1 l’arrete n°473 du 26 decembre 1914 portant reglementation descessions de médicaments est modili
comune sul :
« Art, 4. — Les prix des cessions sont
modifiés ainsi qu’il suit :
1° Pour les médicaments simples au prix d’achat majoré de 55 p. 100:
2 Pour Îles médicaments composés :
à trois fois les prix fixés par le tarif de la notice n° 3 du règ’ement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonies, »
art.3 son effet à compter du 16 mars 1929, sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac