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Arrêté n° n°44 de larrelé du 26 décembre1914 jounal officiel, page 348) qui réglemente les cessions de médicaments faites par l’hospital de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

 Le Gouverneur de la Côte française des Somulis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organisation du 18 sepembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vules arrete des 10 septembre et 24 decembre 1900, 24 février 1295, 7 août 1909 et 28 seplebre réglementant les ces-

sions de médicaments délivrés aux foretionnaires el particuliers par l’hôpital de djibouti;

Vu le réglement du 22 août 1912 sur le fonclionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux de colonie;

Vu l’arrêté du 6 mal 1922, porlant reglement sur la complabilité-malières des services locaux de Ia Côte francaise des Somalis;

Sur la proposition du chef du service de sante;

Le Conseil d’administration entendu.

 

ARRÊTE

art.1 l’arrete n°473 du 26 decembre 1914 portant reglementation descessions de médicaments est modili

comune sul :

« Art, 4. — Les prix des cessions sont

modifiés ainsi qu’il suit :

1° Pour les médicaments simples au prix d’achat majoré de 55 p. 100:

 2 Pour Îles médicaments composés :

à trois fois les prix fixés par le tarif de la notice n° 3 du règ’ement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonies, »

 

art.3 son effet à compter du 16 mars 1929, sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie 

 

 chapon-baissac