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Arrêté n° n°45 Arrêté du 16 mars 1935 allouant une indemnité de route aux askaris de la garde indigène, pour tout service commandé effectué en dehors du permettre urbain de Djibouti et des postes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalter de la Légion d honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu larrèté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde indigène à Ia Côte francaise des Somalis;
Considérant qu’il est équitable d’accorder aux askaris de la garde indigène une indeminité de route pour les Jours passés en service conrnandé en dehors du périmetre urbain de djibouti et des poste;
sur la prosposition de l’inspecteur commandant la garde indigene;
le conseil d’administration entendu.
ARRÊTE
art 1, — Une indemnité journalière da roule de fr. 75 sera accordée au personnel de la garde indigène pour tou service commandé effectué en dehors du périmètre urbain de Djibouti et des postes.
Art. 2, — Cetle indemnilé sera mandatée sur le vu d’une feuilie de route on d’un ordre de service, accompagné d’un état nominall dressé par le commandant de la garde indigène.
Art 3.le présent arrèlé sera enregistré, pubie el conmunue partou où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac