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Arrêté n° n°47 Arrêté du 13 mars 1925 réorganisant les services des bureaux du secrétariat général.

Edition n° 340 du 31/03/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

_ Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue appheable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 28 août 1908, modifié par celui du 7 mars 1899, portant réorganisation de la colonie de la Côte françuise des Somalis;

Vu l’arrêté du 10 août 1900, portant organisation des bureaux du secrétariai genéral,

ARRÊTE

art. 1. — L’arrêté du 10 août 1990 est rapporte,

art. 2. — L’organisation hulionus des bureaux du Secrétartaire genéral sont déterminées comme 1 suit :

| Cabinet du chef des bureaux du Secretariat général, Direction générale des bureaux Préparation de a correspondance à la signature du gouverneur, Affaires contentieuses,

 

1er bureau administration generale et regime economique

Assistance publique, Admission à hôpital, Culte, Cimeücres, Rapatriements. 

Concours et expositions, Exercice de a médecine et de la pharmacie, Conseil d’hygiène et sanitaire, Rapports avec le chemin de fer, Calés, C’abare!s, Sociétés, Jeux. Loteries, Passsports, Etrangers.

Naturalisalons. Slatisiques less, Commerce et industrie, Renseignements commerciaux. Agriculture. Régime des concessions, Domaine. Cadastre.

Instruction publique. Pècheries, Mines. Presse, Chambre de commerce, Promulcation des lois ei décrets. Archives géuéres. Recherches dans Minstérèt des familles, Curatelle. Expédiion du Jour.

 officiel 

2°bureau finance et comptabilite

 

Tenue et contrôle du personnel, so des, passages, congés, pernnssions personnel, Tenue des livrets de solde.

Préparation des budgets el comptes du service local ei colonial. Fonds d’emprunt, ordonnancement des dépenses des différents budgets, apurement, élablissement des ordres de receite. Rapports avec de Trésor. Comptabilité des divers

service.

3 bureau materiel

Liquidation des factures. Cahier des charges. Baux. marchés et adiudications,.

Commissions de recettes. Inventaires. Récolements du matériel des différents services et du p rsonnel. Inventaires des meubles et immeubles appartenant au service local où à Etat. Comptabalité

matières, Imprimés, Approvisionnements. Vivres et fourrages, Magasins du service local. Comptabilité des dépenses engagess.

 

Art. 3. — Chaque bureau est dirigé par un fonctionnare désigné par le chef de la colonie et placé sous Pautorité untque du chef des bureaux du Secrétariät general.

art. 4. — Le présent arrèlé sera en registré, publié el connuniqué partout où besoin sera et mscré au Journal officiel ciel de la colonie,

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