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Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de là colonie,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1°’ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent, exécutoires ;
Vu le décret du 22 juillet 1935 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services Coloniaux. inséré au Journal officiel de la République francaise du 27 juillet 1935,
ARRÊTE
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1935 susvisé, relatif à lu solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE .JONQUIÈRES,