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Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

 

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 14 mars 1943 sur le régime des prix dans les colonies ;

Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits on objets ainsi que le régime des prix des services et

prestations sur tout le territoire de la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté local m° 564 du 13 juillet 1945 classant Ies marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories prévues par d’article 7 de l’arrêté n° 451 du  Vu l’état des approvisionnemrents, 

 

12 juin 1945 ;

ARRÊTE

 

Art. 1°, — Sont abrogés, en ce qui concerne la vente de l’essence et du pétrole, ies dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 susvisé, réglementant la consommation de certaines marchandises et soumettant leur vente à la présentation de bons ou tickets,

Art. 2 — Le présent arrété, qui annule toutes dispositions contraires, sera Communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

 

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