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Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gonverneur de la Côte française desSomalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue apllicable à la colonie par décre du 18 juin 1884:
ARRÊTE
Art.1er, — Sont promulgués la Côte francaise des Somalis et dépendances:
1°— décret du 6 juillet 1939 relatif à l’indemnité de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Coté francaise des Somolis;
2° Le décret du 10 juillet 1959 portant moditication au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.
Art.2. — Le présent arrèté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descramrs.