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Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique

Edition n° 513 du 31/08/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte franccise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendus annlicahle à la colonie par décret du 18 juin 184;

 

Vn le décret du 30 décembre 1912 sur le regime financi°r des colonies :

 

Vu l’acte par lequel M » Rosa Repici, épouse Bertrand. rmhfi:l@ la colonie tous ses droits sur l’usine électrique de Djibouti :

 

Vu l’acte par lequel M »veuve Repici et ses . Cléfae à la colonie tous leurs droits sur l’usine électrique Djibouti:

 

Vu l’arrêté du 26 juin réglementant l’orgal le fonctionnement de l’usine élecrique de Djibouti:

 

Sur le rapport n° 1S52 du 29 juillet 1959, du chef du Service des travaux publies, approuvé par le Conseil d’administration dans sa seance du 29 juillet 1939,

ARRÊTE

Art. 1er — La régie provisoire de la distribution d’energie electrique de Djibouti est autorisée Apayer:

1° A la dame Rosa RMepici, épouse de M. Maurice Bertrand, agent de la Banque d’Indochine. Maurice,succursale de Djibouti la somme de cent mille trancs (100.000 franes) en exceution des clauses porteses sur tacte la colonie et la dame Rosa Repici, le 8 juillet 1939: 

2° Aux mandataires de la veuve du sieur Antonio Repici et des enfants mineurs Mario Menici et Mareharita Hepiei, déemeurant à  Rome, la somme de cent mille franes  (160,600 franes) en exécution des clauses

portées sur l’acte de vente intervenu entre la colonie et lesdits  mandataires agissant au nom et pour le compte de la veuve Repicii et de ses enfants mineurs, acte passé le 8 jiuillet 1930.

Art. 2, — Le chef du Bureau des finances du Service des travaux publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété. 

Art, 3 — Le présent arrêté sera Timbre  et enregistré et communiqué aux intéreses.

 

HUBERT DESCHAMPS