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Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organiaone du 18 sentembre1844 rendueé applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 550 (paragranhe 115 du 31 mai 1939, promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du péersonnel du service météorologique des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué à la Côte francais des Somalis et dépendances:
— le décret du 22 juillet 1939 portant modification du décret du 7 mai 192N relatif à la météorologique des colonies.
Art.2.—Le présent arreté sera enreistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
HUBERT DESCHAMPS.