Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).

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Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).

Mesure: Générale
Date de Publication: 23/08/1938

Edition n° 8 du 31/08/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à de la Côte francaise des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1°”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 24 juin 1935 portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du 24 juin 1935 (Journal officiel de la République française, page

7342)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

hubert deschamps

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