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Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé »« Quartier réservé ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 1er mars 1909 portant orgnisation la pronriété foncière à la C’ôte francaise des Somalis;
Vu le décret du 29 jnillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis,
Vu l’arrêté du 5 décembre 1925 déterminant les conditions de d’application du décret susvisé
Vu l’arrêté n° 56 n date du 19 janvier 1939 aecordant M. R. Ponat la concession provisoire de terrain dénommé « Quartier réserve».
Vu l’arrêté n° 6354 en date du 26 1939 modifiant le précédent »
Vu le demande de concession définitive, en date du 10 mai 1939 formulée par M. K. Donard
Vu l’avis favorable émis par la Commission 8 le la prontiélé foncière dnans sa seance
Le Conseil d’administration entendu daus sa séance du 28 août 1939,
ARRÊTE
Art. 1er— Il est fait concession detinitive à M. Roger Donard du terrain sis au Bender Djedid, dénomme « Quartier résuperficie de 13.530 mètres carrés. immatriculé sous le n° 248 du Livre fincier de la colonie.
Art.2.— La mutation sera efflectuce sur reoanisition du concessionnaire.
Art 3 — M.R. Donard demeure soumis aux clauses et conditions des arretes susvisés en vigueur et des arrêtés à intervenir concernant le « Quartier réservé »
Art.5.— Le préseut artété, qui perasoumis à la formalité de l’enregistrement dans les vinet jours de sa signature, sera enregistré et publié au journal officilel de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS