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Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.

Édition n° 202 du 31/08/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies;

Vu arrêté du 31 janvier 1913 fixant le supplément colonial et la composition de la Commission de classement du personnel local du Secrétariat Général ;

Le Conseil d’administration entendu ;

Sous réserve de l’approbation du Ministre des Colonies (1).

ARRÊTE

Art. 1 , — Le supplément colonial fixé par Particle 1er de arrèté susvisé du 31 janvier 1913 est modifié ainsi qu’il suit :

 

Commis principal après 12 ans.. 3.500 fr.

Commis principal après 6 ans…. 3.000 fr.

Commis principal…………… 2.500 fr.

Commis de 1re classe……….. 2100 fr.

Commis de 2° classe ……….. 1.800 fr.

Commis de 3° classe………… 14.500 fr.

Art. 2. Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publie au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE