Effectuer une recherche

Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Édition n° 202 du 31/08/1913

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913, ouvrant un crédit supplémentaire au budget local, exercice 1913 ;

ARRÊTE

Art. 487, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juillet 1913 portant approbation de l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.500 fr. au chapitre 19 du budget local pour l’exercice courant,

Art. 2. — Le présent arrêté $era enregistré‘ commuiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,

A. BONHOURE