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Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Édition n° 202 du 31/08/1913

Le Gouverneur de la Côts Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 juillet 1913, portant approbation des décrets du 10 mat 1913 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local exercice 1913 ;

ARRÊTE

Art. 4er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet 1913 portant approbation de l’ouverture de crédits supplémentaires de 8.000 fr. au chapitre IV, art. 1 et de 6.815 fr. au chapitre XIII, art. 4 du budget local pour l’exercice courant 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré  Journal Officiel de la Colonie.

A.bonhoure