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Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 17. avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ; 

Vu le décret du 18 juillet 1913, rendant la dite loi applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies ;

Vu l’arrêté de ce jour. promulguant le décret susvisé dans la Colonie ;

Vu la dépêche ministérielle n° 356 en date du 31 juillet 1913 ;

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Franaise des Somalis pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.