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Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à l’Africa Relief Committee Of Kuweit (Arck), deux parcelles de terrains de 10 000 m2 dont l’une est située à Balbala et l’autre dans le Chef lieu du District de Dikhil.
Article 2 : Ces parcelles de terrains sont destinées à la construction d’un Centre de Protection de l’orphelinat à Balbala et d’un Lycée technique à Dikhil.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Directeur régional de l’Africa Relief Committee of Kuweit (Arck).
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évolution des terrains affectés et la détermination de leurs limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Premier Ministre,
chef du Gouvernement P.I
DILEÏTA MOHAMED DILEÏTA