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Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

Edition n° 2 du 31/01/2010

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;

SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 janvier 2010.

ARRÊTE

Article 1er : Est transféré les droits accordés par l’Arrêté n°2000-0525/PR en date du 08 juillet 2000, relative à une parcelle de terrain sise à Balbala, objet du titre foncier n°7390 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Institut de Formation des Imams.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wagfs.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.