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Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6èmeL de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013, portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00, portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU l’Arrêté n°2003-643 PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n°2002- 640/PR/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence ;
VU l’Arrêté n°2003-643/PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros et neuf cent soixante-quinze centimes (157 419,975 euros).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 15 septembre 2013 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892- Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
– Caisse Nationale de Sécurité Sociale – Djibouti Télécom ;
– Port Autonome International de Djibouti ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– Société Immobilière de Djibouti ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 24 septembre 2013.