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Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.

Edition n° 12 du 30/06/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10/08/2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU le Décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au Statut particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2013/0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

ARRÊTE

Article 1 : L’article 2 de l’Arrêté n°90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de Maitre d’Application et de Conseiller Pédagogique du premier degré sera modifié comme suit :
Au Lieu de :
Le certificat d’aptitude défini à l’article premier ci-dessus est délivré à l’issue d’un examen ouvert aux instituteurs bacheliers, justifiant de cinq années de services effectifs dans une classe en tant que titulaire au 31 décembre de l’année de l’examen. Il est également ouvert aux instituteurs, non bacheliers, remplissant les mêmes conditions d’ancienneté, admis à un examen probatoire de culture générale.

Lire :
Le certificat d’aptitude aux fonctions de maître d’application est délivré à l’issu d’un examen ouvert aux instituteurs justifiant de quinze (15) années de services effectifs dans une classe en tant que titulaire au 31 décembre de l’année de l’examen .

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH