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Arrêté n° 2018-084/PR/MENSUR portant dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n° 2004-610/PR/MENESUP.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du MENSUR;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du BGEDF ;
VU L’Arrêté n°2001-0831/PR/MENES portant transfert de gestion au Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2008-0197/PR/MENESUP du 29 mars 2008 fixant la composition de la commission des bourses d’études à l’étranger et supprimer la mention de l’Arrêté n°2003-643/PR qui a été abrogé ;
VU L’Arrêté n°2012-0455/PR/MENSUR du 19 juillet 2012 modifiant le taux mensuels des bourses octroyés à l’étranger ;
VU L’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 26 août 2013 portant modification de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence et supprimer la mention de l’Arrêté n°2002-640/PR qui a été abrogé ;
VU Le Courrier 511/MENFOP du 07 septembre 2017 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourse d’Excellence est porté à titre exceptionnel à 24 au lieu de 13 étudiants pour l’année universitaire 2017-2018.
Article 2 : Le reste demeure inchangé.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
MOHAMED SADEK SALEH