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Arrêté n° 2019-065/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

Edition n° 5 du 14/03/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°151/AN/06/6ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2014-123 fixant les conditions et modalités d’accréditation des filières de formation dans l’enseignement supérieur privé ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19/02/2019.
 

ARRÊTE

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine des sciences et techniques industrielles et tertiaires est accordée à l’ONG WAMY dans le cadre de ses activités de formations techniques à Djibouti, représentée par M. Maisara Mohamed Seif, directeur régional, de nationalité djiboutienne et demeurant à Djibouti.
 
Article 2 : L’établissement d’enseignement supérieur privé désigné ci-dessus est nommé “Centre de Formation et de Développement” (CFD).
L’établissement susvisé a son siège à Djibouti, Ambouli (Cf. arrêté n°2003-0317/PRE).
 
Article 3 : L’établissement d’enseignement supérieur privé “Centre de Formation et de Développement” est autorisé à dispenser des formations de 1er cycle universitaire dans le champ des sciences et techniques industrielles et tertiaires.
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé, le CFD, ne peut délivrer des grades universitaires que dans la limite des filières de formation dûment accréditées par voie d’arrêté spécifique.
 
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH