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Arrêté n° 2019-095/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Edition n° 10 du 30/05/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
VU L’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Mr le Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HOTEL
2) HOTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HOTEL PLEIN CIEL
5) KEMPINSKY PALACE HOTEL
7) HOTEL ACACIAS BAVARIA
8) HOTEL ALI-SABIEH
9) HOTEL BELLEVUE
10) HOTEL ALIA
11) HOTEL LA SIESTA
12) TIME-OUT RESTAURANT       
13) RESTAURANT CAFÉ DE LA GARE
14) RESTAURANT PERGOLA
15) RESTAURANT MER-ROUGE
16) HOTEL AFRICAN VILLAGE
17) RESTAURANT MELTING POT
18) RESTAURANT BAFENA
19) RESTAURANT FREE SHOP FZCO
20) RESTAURANT CAFÉ BEVERLY-HILL
21) RESTAURANT LONGCHAMPS
22) RESTAURANT PUB L’ARC HOT
23) RESTAURANT URBAN KITCHEN
24) RESTAURANT LA CHAUMIERE
25) RESTAURANT PIZZAIOLO
26) KURIFTU Restaurant and Lounge
 
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.
 
Article 3 : En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
 
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés Chacun en ce qui concerne de l’exécution du Présent Arrêté.
 
Article 5 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu Selon la procédure d’urgence.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement p.i
MOHAMED SADEK SALEH