Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2019-2020 est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-trois (199 483 € ).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2019 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00423022301 géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
* Electricité de Djibouti ;
* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
* Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port de Djibouti S.A. ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
* Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Effectuer une recherche
Arrêté n° 2019-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2019-2020.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI