Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2020.
Article 2 : Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 2 394 720 457 FD ;
Dont ;
– Dépenses de travaux “construction, réparation, entretien des voies urbaine”: 900 000 000 FD
– Dépenses d’investissement : 160 500 000 FD
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU Le Décret n°2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n° 2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2019-034/PR/MET du 07 février 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU L’Arrêté n°2014-181/PR/MET du 16 Février 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU La Délibération n°01/ADR/2020 portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2020 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Mardi 14 Janvier 2019 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Février 2020.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH