Article 1er : Le présent arrêté porte sur la désignation des membres de la Commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixe le montant de leurs indemnités forfaitaires.
 
Article 2 : Les membres de la Commission ad hoc désignés par les départements ministériels qui la composent sont les suivants :
– M. Mohamed Awaleh Dirir ; Président de la Commission ad hoc;
– M. Osman Hassan Moussa ; Représentant de la Présidence ;
– M. Mohamed Omar Youssouf ; Représentant de la Primature ;
– M. Hassan Ibrahim Osman ; Représentant du Ministère du Travail, Chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Mme Nasteho Salah Awaleh ; Représentante du ministère de l’économie et des finances ;
– M. Mohamed Ali Abdillahi; Représentante du ministère de l’éducation nationale ;
– Mme Hoda Omar Ismael ; Représentant du ministère de la santé
– Mme Saadiya Abdi Salah ; Représentante du ministère du Budget ;
– M. Abdillahi Osman Ibrahim ; Représentant du ministère de la Justice ;
– M. Houssein Djama Bahdon ; Représentant du ministère de l’Enseignement Supérieur.
 
Article 3 : En application de l’article 6 du décret n°2019-289/PR/MTRA, le montant des indemnités forfaitaires allouées aux membres de la commission ad hoc est fixé comme suit :
– 80.000fdj par mois pour le Président de la Commission ad hoc ;
– 70.000fdj par mois pour les Membres de la Commission ad hoc;
– 60.000fdj par mois pour le rapporteur de la Commission ad hoc.
 
Article 4 : Les membres de la commission perçoivent les indemnités susvisées une fois tous les deux (2) mois pendant la période travaux.
 
Article 5 : La Commission ad hoc siège selon un calendrier défini lors de la 1ère réunion par son Président en accord avec les membres de la Commission.
Sous peine d’une retenue proportionnelle sur leurs indemnités forfaitaires, la présence des membres de la Commission ad hoc est obligatoire à toutes les réunions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer de leur disponibilité lors des séances de travail fixées dans le calendrier.
 
Article 6 : Les indemnités des membres de la Commission ad hoc sont supposées par le budget national.
 
Article 7 : Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration et le Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
 
Article 8 : Le présent arrêté est publié et entre en vigueur dès sa signature.