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Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

Edition n° 10 du 31/05/2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine et d’une superficie de 5 265 m2 souscrit au livre foncier au nom Mr MOHAMED BARKAT ABDILLAHI objet du Titre Foncier n°16.
 
Article 2 : Cette parcelle ainsi expropriée et reversée dans le domaine privée de l’Etat et puis sera indemnisée à la valeur d’un montant de 195 340 000 fd (cent quatre vingt quinze millions trois cent quarante milles franc Djibouti.
 
Article 3 : La dite dépense sera imputée au Budget Nationale 2020. Le Directeur de l’Exécution Budgétaire est chargé de son exécution.
 
Article 4 : La parcelle objet de ladite expropriation est destinée à la construction “des bâtiments administratifs”.
 
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
 
Article 6 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH