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Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

Edition n° 15 du 13/08/2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARRÊTE

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2020-2021 est fixé à cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-quinze Euros (195.795 €).
 
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2020 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
* Electricité de Djibouti ;
* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
* Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière et d’Aménagement Foncier ;
* Banque Centrale de Djibouti.
 
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI